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Règlements d’urbanisme

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Plan de zonage 346-06

Plan de zonage 346-06 – Version administrative 2019-10-10

Plan de zonage – Plan 1 de 2

Plan de zonage – Plan 2 de 2

Plan des grandes affectations

Grille des usages – Version administrative – 2019-10-10

Règlement Plan d’urbanisme 348-06

Règlement Plan d’urbanisme 348-06 – Version administrative 2019-10-10

Règlement lotissement 350-06

Règlement lotissement 350-06 – Version administrative 2019-10-10

Règlement de construction 351-06

Règlement de construction 351-06 – Version administrative 2020-09-18

Règlement Permis et certificats 352-06 – Le coût des permis est remplacé par le règlement 439-16

Règlement Permis et certificats 352-06 – Version administrative 2019-10-10 – Le coût des permis est remplacé par le règlement 439-16

Règlement 439-16 – Frais des permis, certificats, demandes de modification des règlements d’urbanisme et pour étude de dossiers


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101, chemin Victoria Ouest
Scotstown (Québec)
J0B 3B0

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Mardi : 13 h à 16 h 30
Mercredi : 13 h à 16 h 30
Jeudi : 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12h (midi)


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819 560-8433
Télécopieur
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Garage municipal
819 657-2925
Courriel
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