L’inspecteur en bâtiment et en environnement a pour rôle principal l’administration et l’application des règlements relatifs à l’aménagement du territoire. Il informe les citoyens, émet des permis et des certificats d’autorisation et effectue les inspections nécessaires pour assurer une cohabitation harmonieuse dans la municipalité.

Vous devez vous procurer un permis ou un certificat pour tous projets pour construire un nouveau bâtiment, une galerie, un patio, gazébo ainsi que pour agrandir, transformer, démolir un bâtiment.

Vous devez vous procurer un permis ou un certificat d’autorisation pour la réalisation de tout projet figurant dans la liste suivante :

  • Changement d’usage
  • Réparer une construction
  • Installer ou réparer une enseigne
  • Aménager un stationnement
  • Procéder à un aménagement paysager et au terrassement de son terrain
  • Remblai ; déblai
  • Installer une clôture, une haie ou un muret
  • Installer une piscine ou un spa
  • Aménager un usage complémentaire ou temporaire
  • Installer une tour de télécommunications
  • Installer des dispositifs d’éclairage extérieurs
  • Travaux d’abattage d’arbres
  • Augmenter le nombre d’unités animales dans une exploitation agricole
  • Tenir une vente de garage

Vous devez aussi communiquer avec le service d’urbanisme pour connaître les normes ou les dispositions applicables aux droits acquis, aux usages autorisés et à d’autres projets ou travaux, notamment en ce qui a trait à la plantation d’arbres, à l’installation d’abris d’hiver, aux aires de stationnement et à l’aménagement paysager.

Les règlements d’urbanisme sont accessibles sur le site par le lien suivant : https://scotstown.net/reglements-durbanisme/

Informations importantes en date du 11 juin 2021 : les services de Monsieur Marc Turcotte ont été retenus à titre d’inspecteur en bâtiment. M. Turcotte sera au bureau selon un horaire variable. Afin d’offrir un service rapide, nous vous demandons de communiquer avec le bureau municipal pour toutes d’informations en composant le 819-560-8433, poste 7 ou le poste 6, ou par courriel à ville.scotstown@hsfqc.ca

Les dossiers seront inscrits dans un registre afin d’être en mesure de la traiter rapidement.

Pour accélérer votre demande de permis, vous pouvez dorénavant avoir accès au formulaire par le lien suivant :

. FORMULAIRE POUR DEMANDE DE PERMIS

** Vous devez remplir toutes les cases obligatoires exigés sur le formulaire. Toute demande incomplète peut retarder le traitement de votre dossier.

Vous devez déposer une demande de permis avant la réalisation de votre projet pour vérifier sa conformité avec la réglementation municipale et les autres règlements ou lois applicables. Vous pourrez aussi vous assurer de détenir tous les documents nécessaires à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

Coordonnées : 819-560-8433 poste 7 ou 6

ville.scotstown@hsfqc.ca