Cette page vous permet de consulter en ligne quelques uns des règlements municipaux les plus demandés à la ville de Scotstown.

Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif uniquement.
La version complète et officielle est toujours disponible directement au bureau municipal.

Avertissement : Les renseignements retrouvés sont fournis à titre indicatif seulement et doivent être utilisés qu’à des fins de consultation personnelle. La Ville de Scotstown ne peut être tenue responsable de l’exactitude des données. Il vous appartient de confirmer leur exactitude auprès du service concerné pour toute autre utilisation.

Reglements municipaux

Règlements d’urbanisme

Règlements 2022

Règlements 2021

Règlements 2020

Règlements 2019 

Règlements 2018

Règlements 2017

Règlements 2016

R̬glements 2015 Рen pr̩paration

R̬glements 2014 Рen pr̩paration

R̬glements 2013 Рen pr̩paration

R̬glement 413-13 РPermis de s̩jour roulotte

R̬glement 412-13 РCr̩dit de taxes

R̬glement 411-13 РP̩riode de questions

Règlement 410-13 – Toilette à faible débit

Règlement 405-12 – Règlement afin de régir l’implantation des systèmes extérieurs de chauffage

Règlement 404-12 – Utilisation de l’eau potable

R̬glement 369-07 РStationnement

R̬glement 389-11 РPonceaux

R̬glement 388-11 РClapet de non-retour