Séances du Conseil Municipal

L’article 319 de la Loi sur les Cités et Villes prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure pour chacune. En conséquence,

Les séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021, se tiendront le mardi et débuteront à 19 h aux dates suivantes:

Note :
Séances du conseil municipal : Mardi 6 avril 2021 à 19 h – Séance ordinaire
L’ordre du jour préliminaire peut être consulté sur le site web de la Ville de Scotstown.
Note : Étant située en zone orange, la Ville de Scotstown se doit de restreindre l’accès au public. Par conséquent et conformément à la directive émise par les décrets du gouvernement, la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 6 avril 2021 se tiendra à huis clos, sans public.
  • Les citoyens ayant des questions envers le conseil municipal peuvent le faire par courriel à ville.scotstown@hsfqc.ca au plus tard lundi 6 avril 2021 à 12 h (midi), selon les règles suivantes :
– La personne devra indiquer son nom et son adresse sur le courriel;
– La 1ère période de questions : Toutes questions d’intérêt général ou sujets divers;
– La 2e période de questions : Les questions doivent faire référence uniquement à un sujet inscrit à l’ordre du jour.
  • Lors des périodes de questions, le conseil municipal prendra connaissance des questions reçues et les réponses seront rédigées dans les comptes rendus détaillés des séances du conseil, qui seront diffusés sur le site web de la ville.
Advenant que le conseil municipal ne puisse répondre au cours de la séance à une question, celle-ci sera traitée lors de la prochaine séance du conseil. La Municipalité se réserve le droit de reformuler les questions pour améliorer la compréhension de celles-ci. Toutefois, veuillez noter que les questions incomplètes ou qui ne sont que des commentaires sans réel questionnement ne pourront être prises en compte. Il se peut que le temps nous empêche de répondre à toutes les questions; le Conseil vous répondra alors par courriel dans les jours qui suivent.
  • 4 mai 2021
  • 1er juin 2021
  • 6 juillet 2021
  • 3 août 2021
  • 7 septembre 2021
  • 5 octobre 2021
  • 2 novembre 2021 ou 16 novembre 2021 si un scrutin électoral doit être tenu
  • 7 décembre 2021