- Règlement 436-16 – Circulation de véhicules VTT
- Règlement 437-16 – Fermeture et l’abolition d’une partie de la rue Scott (domaine public)
- Règlement 438-16 – Imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
- Règlement 439-16 – Modifier le règlement 352-06 – Règlement relatif aux frais des permis, certificats, demandes de modification des règlements d’urbanisme et pour étude de dossiers et abrogeant le règlement 428-14 : nouveaux tarifs
- Règlement 440-16 – Modifier le règlement de construction 351-06 – Règlement modifiant le règlement de construction numéro 351-06 en ajoutant l’article 5.9 relatif aux matériaux et méthodes de construction équivalentes et en modifiant l’article 6.4 relatif aux empattements et fondation
- Règlement 441-16 – Modifier le règlement 393-12 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus
- Règlement 442-16 – Modifier le règlement 398-12 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Règlement 443-16 – Déterminer le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
- Règlement 444-16 – Modifier le règlement 407-12 relatif à la délégation du pouvoir de former un comité de sélection
- Règlement 445-16 – Règlement taxation 2017
