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  • Règlement 437-16 – Fermeture et l’abolition d’une partie de la rue Scott (domaine public)
  • Règlement 438-16 – Imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
  • Règlement 439-16 – Modifier le règlement 352-06 – Règlement relatif aux frais des permis, certificats, demandes de modification des règlements d’urbanisme et pour étude de dossiers et abrogeant le règlement 428-14 : nouveaux tarifs
  • Règlement 440-16 – Modifier le règlement de construction 351-06 – Règlement modifiant le règlement de construction numéro 351-06 en ajoutant l’article 5.9 relatif aux matériaux et méthodes de construction équivalentes  et en modifiant l’article 6.4 relatif aux empattements et fondation
  • Règlement 441-16 – Modifier le règlement 393-12 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus
  • Règlement 442-16 – Modifier le règlement 398-12 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
  • Règlement 443-16 – Déterminer le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
  • Règlement 444-16 – Modifier le règlement 407-12 relatif à la délégation du pouvoir de former un comité de sélection
  • Règlement 445-16 – Règlement taxation 2017

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Hôtel de Ville

101, chemin Victoria Ouest
Scotstown (Québec)
J0B 3B0


Horaire

Lundi : Fermé
Mardi : 13 h à 16 h 30
Mercredi : 13 h à 16 h 30
Jeudi : 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12h (midi)


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Bureau municipal
819 560-8433
Télécopieur
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Garage municipal
819 657-2925
Courriel
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