- Règlement 436-16 – Circulation de vĂ©hicules VTT
- Règlement 437-16 – Fermeture et l’abolition d’une partie de la rue Scott (domaine public)
- Règlement 438-16 – Imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
- Règlement 439-16 – Modifier le règlement 352-06 – Règlement relatif aux frais des permis, certificats, demandes de modification des règlements d’urbanisme et pour Ă©tude de dossiers et abrogeant le règlement 428-14 : nouveaux tarifs
- Règlement 440-16 – Modifier le règlement de construction 351-06 – Règlement modifiant le règlement de construction numĂ©ro 351-06 en ajoutant l’article 5.9 relatif aux matĂ©riaux et mĂ©thodes de construction Ă©quivalentes et en modifiant l’article 6.4 relatif aux empattements et fondation
- Règlement 441-16 – Modifier le règlement 393-12 relatif au Code d’éthique et de dĂ©ontologie des Ă©lus
- Règlement 442-16 – Modifier le règlement 398-12 relatif au Code d’éthique et de dĂ©ontologie des employĂ©s municipaux
- Règlement 443-16 – DĂ©terminer le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opĂ©rations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalitĂ©
- Règlement 444-16 – Modifier le règlement 407-12 relatif Ă la dĂ©lĂ©gation du pouvoir de former un comitĂ© de sĂ©lection
- Règlement 445-16 – Règlement taxation 2017
