Conformément à la Loi sur les cités et villes, la Ville de Scotstown publie des avis publics afin d’informer les citoyens concernant, entre autres, l’adoption des règlements municipaux, les dérogations mineures en matière d’urbanisme, le dépôt du rôle d’évaluation, le budget et les appels d’offres.

Les avis publics sont publiés à l’hôtel de ville, dans le bulletin municipal L’Info-Scotstown ainsi que sur le site web de la Ville et au tableau d’affichage situé sur le chemin Victoria Ouest. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les services municipaux.

Nous vous présentons les avis publics émis

Année 2021

2021-16 – Dépôt de projet règlement et avis de motion – Règlement sur les dérogations mineures

2021-15 – Dépôt de projet règlement et avis de motion – Règlement autorisant la garde de poules dans le périmètre urbain

2021-14 – Dépôt de projet règlement et avis de motion – Rémunération du personnel électoral et abrogation du règlement 484-20

2021-13 – Séance extraordinaire 15 juillet 2021

2021-12 – Séance extraordinaire 29 juin 2021

2021-11 – Reprise des séances du conseil avec public – 29 juin 2021

2021-10 – Demande de dérogations mineures

2021-09 – Règlement 488-21 relatif à la gestion contractuelle et abrogation du règlement 487-21

2021-08 – Dépôt projet règlement 488-21 et avis de motion – Règlement relatif à la gestion contractuelle et abrogation règlement 487-21

2021-07 – Règlement 487-21 relatif à la gestion contractuelle et abrogation règlement 480-20

2021-06 – Dépôt projet règlement 487-21 et avis de motion – Règlement relatif à la gestion contractuelle et abrogation règlement 480-20

2021-05 – Modification au rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021

2021-04 – Adoption règlement 486-21 et abrogation règlement 467-19

2021-03 – Dépôt rôle de perception 2021

2021-02 – 18 janvier 2021 – Levée de l’avis d’ébullition préventif de l’eau – rue Albert

2021-01 – 14 janvier 2021 – Avis d’ébullition préventif – rue Albert