Avis publics 2024

Conformément à la Loi sur les cités et villes, la Ville de Scotstown publie des avis publics afin d’informer les citoyens concernant, entre autres, l’adoption des règlements municipaux, les dérogations mineures en matière d’urbanisme, le dépôt du rôle d’évaluation, le budget et les appels d’offres.

Les avis publics sont publiés à l’hôtel de ville, dans le bulletin municipal L’Info-Scotstown ainsi que sur le site web de la Ville et au tableau d’affichage situé sur le chemin Victoria Ouest. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les services municipaux.

Nous vous présentons les avis publics émis

Avis public – Dépôt de projet et avis de motion du règlement 529-24 relatif à la circulation des véhicules lourds

Avis public – Résultats des élections

Avis public de scrutin

Avis public de révision de la liste électorale

Avis concernant l’endroit où siégeront les commissions de révision

Avis public – Dépôt du rôle de perception 2024 pour les taxes, compensations, tarifs et redevances municipaux

Avis public d’élection

Adoption du règlement 528-24 relatif à la rémunération des élus et abrogation du règlement 507-23