Cette page vous permet de consulter en ligne quelques uns des règlements municipaux les plus demandés à la ville de Scotstown.
Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif uniquement.
La version complète et officielle est toujours disponible directement au bureau municipal.
Avertissement : Les renseignements retrouvés sont fournis à titre indicatif seulement et doivent être utilisés qu’à des fins de consultation personnelle. La Ville de Scotstown ne peut être tenue responsable de l’exactitude des données. Il vous appartient de confirmer leur exactitude auprès du service concerné pour toute autre utilisation.
Règlements d’urbanisme
Règlements 2024
Règlements 2023
Règlements 2022
Règlements 2021
Règlements 2020
Règlements 2019
Règlements 2018
Règlements 2017
Règlements 2016
Règlements 2015 – en préparation
Règlements 2014 – en préparation
Règlements 2013 – en préparation
Règlement 413-13 – Permis de séjour roulotte
Règlement 412-13 – Crédit de taxes
Règlement 411-13 – Période de questions
Règlement 410-13 – Toilette à faible débit
Règlement 405-12 – Règlement afin de régir l’implantation des systèmes extérieurs de chauffage
Règlement 404-12 – Utilisation de l’eau potable