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Règlements 2023

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Règlement 507-23 – Rémunération des élus et abrogation du règlement 497-22

Règlement 508-23 – Règlement numéro 495-21 relatif à l’utilisation et à la gestion de l’eau potable

Règlement 509-23 – Règlement concernant la circulation lourde sur la route 257 entre Scotstown et Lingwick

Règlement 510-23 – Règlement relatif à la démolition d’immeuble patrimonial

Règlement 511-23 – Règlement modifiant l’article 24 du règlement 505-22

Règlement 512-23 – Règlement général de la Ville de Scotstown (nuisances)

Règlement 513-23 – Règlement sur la gestion des matières résiduelles, recyclables et organiques

Les règlement 514-23 à 523-23 : n’existent pas

Règlement 524-23 – Règlement modifiant le règlement 384-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement 525-23 – Règlement décrétant l’imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l’année 2024

Règlement 526-23 – Règlement relatif à la rémunération du personnel électoral et abrogation du règlement 489-21

Règlement 527-23 – Règlement relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation de dépenser et abrogation du règlement 407-12


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Hôtel de Ville

101, chemin Victoria Ouest
Scotstown (Québec)
J0B 3B0

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Lundi : Fermé
Mardi : 13 h à 16 h 30
Mercredi : 13 h à 16 h 30
Jeudi : 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12h (midi)


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819 560-8433
Télécopieur
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Garage municipal
819 657-2925
Courriel
ville.scotstown@hsfqc.ca

© Ville de Scotstown 2019-2020

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