Avis publics 2024

Conformément à la Loi sur les cités et villes, la Ville de Scotstown publie des avis publics afin d’informer les citoyens concernant, entre autres, l’adoption des règlements municipaux, les dérogations mineures en matière d’urbanisme, le dépôt du rôle d’évaluation, le budget et les appels d’offres.

Les avis publics sont publiés à l’hôtel de ville, dans le bulletin municipal L’Info-Scotstown ainsi que sur le site web de la Ville et au tableau d’affichage situé sur le chemin Victoria Ouest. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les services municipaux.

Nous vous présentons les avis publics émis

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil – Année 2024 modifié

Avis public d’élection

Avis public de scrutin

Avis public de révision de la liste électorale

Avis concernant l’endroit où siégeront les commissions de révision

Avis public – Résultats des élections

Avis public – Demande de démolition – 165, rue de Ditton, Scotstown

Avis public – Dépôt de projet et avis de motion du règlement 529-24 relatif à la circulation des véhicules lourds

Avis public – Dépôt de projet et avis de motion du règlement 532-24 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur la rue Albert (route 257 en direction de la Municipalité du Canton de Lingwick) et abrogation du règlement 509-23

Avis public – Séance extraordinaire 3 décembre 2024 à 18 h 30 – Adoption budget 2025 et Programme triennal

Avis public – Dépôt de projet et avis de motion du règlement 533-24 décrétant l’imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l’année 2025

Avis public – Dépôt de projet et avis de motion – Règlement 534-24 de régie interne et de normes durant les séances 

Avis public – Dépôt et avis de motion – Règlement 535-24 modification du règlement de gestion contractuelle

Avis public – Dépôt du rôle de perception 2024 pour les taxes, compensations, tarifs et redevances municipaux

Adoption du règlement 528-24 relatif à la rémunération des élus et abrogation du règlement 507-23

Avis public – Adoption – Règlement 530-24 concernant la garde des poules pondeuses à l’intérieur du périmètre urbain sur le territoire de la Ville de Scotstown et abrogation du règlement 490-21

Avis public – Adoption – Règlement  531-24 constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et abrogeant le règlement 318-99

Avis public – Adoption – Règlement 532-24 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur la rue Albert (route 257 en direction de la Municipalité du Canton de Lingwick) et abrogation du règlement 509-23

Séance du 3 décembre 2024

2024-12-09 – Avis public – Dépôt et avis de motion – Règlement 536-25 relatif à la rémunération des élus et abroge le règlement 528-24

2024-12-09 – Avis public – Adoption – Règlement 533-24 décrétant l’imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l’année 2025

2024-12-09 – Avis public – Adoption – Règlement 534-24 de régie interne et de normes durant les séances

2024-12-09 – Avis public – Adoption – Règlement 535-24 modification du règlement 506-22 de gestion contractuelle

2024-12-09 – Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil – Année 2025