Avis publics, communiqués et informations 2023

Conformément à la Loi sur les cités et villes, la Ville de Scotstown publie des avis publics afin d’informer les citoyens concernant, entre autres, l’adoption des règlements municipaux, les dérogations mineures en matière d’urbanisme, le dépôt du rôle d’évaluation, le budget et les appels d’offres.

Les avis publics sont publiés à l’hôtel de ville, dans le bulletin municipal L’Info-Scotstown ainsi que sur le site web de la Ville et au tableau d’affichage situé sur le chemin Victoria Ouest. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les services municipaux.

Nous vous présentons les avis publics émis

Année 2023

Avis public – Modification de la date de la séance ordinaire du mois de décembre 2023

Avis public – Séance extraordinaire – Adoption des prévisions budgétaires 2024

Avis public 2023-20

Avis public 2023-19

Avis public 2023-18 –

Communiqué – Démarche de coopération intermunicipale – Chartierville, La Patrie, Hampden, Lingwick et Scotstown signent une entente de service de collecte des matières résiduelles et font l’acquisition d’un camion

Avis public 2023-17 – Dépôt du rôle triennal – 3e année

Avis public 2023-16 – Dépôt et avis de motion – Règlement 514-23 sur la rémunération des élus et abrogation du règlement 507-23

Avis public 2023-15 – Avis de travaux – Réfection de la rue Albert

Avis public 2023-14 – Rapport financier  2022

Avis public 2023-13 – Adoption règlement 513-23 – Règlement sur la gestion des matières résiduelles, recyclables et organiques.

Avis public 2023-12 – Adoption règlement 512-23 – Règlement général de la Ville de Scotstown (règlement de nuisances)

Avis public 2023-11 – Changement de la date de la séance ordinaire du mois d’août

Avis public 2023-10 – Dépôt et avis de motion – Règlement 513-23 sur la gestion des matières résiduelles, recyclables et organiques

Avis public 2023-09 – Dépôt et avis de motion – Règlement 512-23 général de la Ville de Scotstown

Avis public 2023-08 – Adoption du règlement 511-23 modifiant l’article 24 du règlement 505-22

Avis public 2023-07 – Adoption du règlement 510-23 relatif à la démolition d’immeuble patrimonial

Avis public 2023-06 – Adoption du règlement 509-23 pour l’interdiction de trafic lourd de la route 257

Avis public 2023-05 – Dépôt et avis de motion – Règlement 511-23 modifiant l’article 24 du règlement 505-22

Avis public 2023-04 – Assemblée de consultation – Règlement 510-23 relatif à la démolition d’immeuble

Avis public 2023-03 – Dépôt et avis de motion Règlement 509-23 pour l’interdiction de trafic lourd sur la route 257

Avis public 2023-02 – Règlement 508-23 modifiant le règlement 495-21 pour l’utilisation et gestion eau potable

Avis public 2023-01 – Adoption du règlement 507-23 – Rémunération des élus et abroge le règlement 497-22

Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2022 – Ville de Scotstown