Avis publics 2025

Avis public – Règlement 536-25 relatif à la rémunération des élus et abroge le règlement 528-24

Avis public – Dépôt du rôle de perception 2025

Avis public no 2025-02 – Changement de la date de la séance ordinaire du mois de juillet

Avis public no 2025-03 – Présentation du rapport financier 2024

Avis public no 2025-04 – Modification des dates des séances ordinaires des mois d’octobre et novembre 2025

Avis public no. 2025-05 – Bilan annuel de la qualité de l’eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024

Avis public no. 2025-06 – Présentation du rapport financier 2024

Avis public no 2025-07 – Présentation du rapport financier 2024 (diffusé sur le site web : 9 juillet 2025)

Avis public no 2025-08 – Avis de motion – Règlement 537-25 Modification de l’article 11 du règlement 536-25 relatif à la rémunération des élus (diffusé sur le site web : 9 juillet 2025)

Avis public no 2025-09 – Règlement 537-25 relatif à la modification de l’article 11 du règlement 536-24 (diffusé sur le site web : 11 août 2025)

Avis public no 2025-10 – Présentation du rapport financier 2025 (diffusé sur le site web : 11 août 2025)

Avis public no 2025-11 – Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière 2e année (diffusé sur le site web : 17 septembre 2025)

Avis public no 2025-12 – Avis public d’élection

Avis public no 2025-13 – Avis de motion – Règlement 538-25 décrétant l’imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l’année 2026

Avis public no 2025-14 – Avis de motion – Règlement 539-25 relatif à la rémunération des élus et abroge les règlements 536-25 et 537-25

Avis public no. 2015-15 – Avis de motion – Règlement 540-25 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élues et des élus municipaux

Avis public no. 2025-16 – Séance extraordinaire 2025-12-02 – Adoption des prévisions budgétaires 2026 et le Plan triennal 2026-2027-2028

MRC du Haut-Saint-François – Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires (diffusé sur le site web : 4 septembre 2025)

Avis public du scrutin (diffusé sur le site web : 4 octobre 2025)

Avis public de révision de la liste électorale (diffusé sur le site web : 4 octobre 2025)

Communiqué – Ville de Scotstown (diffusé sur le site web : 6 novembre 2025)

Avis public du résultat de l’élection (diffusé sur le site web : 7 novembre 2025)