Cette page vous permet de consulter en ligne quelques uns des règlements municipaux les plus demandés à la ville de Scotstown.

Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif uniquement.
La version complète et officielle est toujours disponible directement au bureau municipal.

Avertissement : Les renseignements retrouvés sont fournis à titre indicatif seulement et doivent être utilisés qu’à des fins de consultation personnelle. La Ville de Scotstown ne peut être tenue responsable de l’exactitude des données. Il vous appartient de confirmer leur exactitude auprès du service concerné pour toute autre utilisation.

Reglements municipaux

Règlements 2020

Règlements 2019 

Règlements 2018

Règlements 2017

Règlements 2016

Règlements 2015 – en préparation

Règlements 2014 – en préparation

Règlements 2013 – en préparation

Règlement 413-13 – Permis de séjour roulotte

Règlement 412-13 – Crédit de taxes

Règlement 411-13 – Période de questions

Règlement 410-13 – Toilette à faible débit

Règlement 405-12 – Règlement afin de régir l’implantation des systèmes extérieurs de chauffage

Règlement 404-12 – Utilisation de l’eau potable

Règlement 369-07 – Stationnement

Règlement 389-11 – Ponceaux

Règlement 388-11 – Clapet de non-retour