Année 2021
Séance ordinaire du 6 avril 2021
Séance extraordinaire du 5 avril 2021 – À venir
Séance extraordinaire du 8 mars 2021 – À venir
Séance ordinaire du 2 mars 2021 (Huis clos) – Sous réserve de l’adoption à la séance 6 avril 2021
Séance ordinaire du 2 février 2021 (Huis clos)
Séance ordinaire du 12 janvier 2021 (Huis clos)
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Année 2020
Séance ordinaire du 1er décembre 2020 (Huis clos)
Séance extraordinaire du 1er décembre 2020 (Huis clos)
Séance ordinaire du 3 novembre 2020
Séance ordinaire du 6 octobre 2020
Séance extraordinaire du 14 septembre 2020
Séance ordinaire du 1er septembre 2020
Séance ordinaire du 4 août 2020
Séance extraordinaire du 14 juillet 2020
Séance ordinaire du 7 juillet 2020
Séance ordinaire du 2 juin 2020
Séance ordinaire du 5 mai 2020 / Résumé de la séance du 5 mai
Séance ordinaire du 7 avril 2020
Séance extraordinaire du 17 mars 2020
Séance ordinaire du 3 mars 2020
Séance extraordinaire du 6 février 2020